reprise entreprise, cession société, transmission PME : Glossaire
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Société du groupe P.B.M
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Vocabulaire financier et juridique de la vente entreprise:
Capital investi dans la phase de décollage des entreprises entre leur deuxième et cinquième année.
Complément de prix conditionné à des performances qui permet d’accroître la valorisation d’une entreprise, postérieurement à sa cession. Utilisé pour motiver un cédant, pendant une phase d’accompagnement, ou lever des doutes sur les performances attendues de l’entreprise au cours des mois suivants la reprise.
EBIT (Earning Before Interest and Taxes):
Résultat d’exploitation minoré de la participation des salaries aux résultats.
Ebit minoré des dotations aux provisions structurelles et des amortissements. Cette exclusion vise à neutraliser les conséquences de la politique d’investissement de la société.
Barème de référence exprimé en pourcentage du montant de transaction, utilisé lors des opérations de cession ou acquisition d’entreprise, par les intermédiaires, pour calculer la commission de succès.
Il consiste à minorer par l’usage de la dette et d’instruments financiers, l’apport au capital d’une société, de façon à assurer à celui-ci la rentabilité maximale, avec un minimum de dilution des actionnaires. L’effet de levier intervient dès lors que la rentabilité des capitaux propres, liés au recours à l’endettement, est supérieure au coût de celui-ci.
Effet relatif des contrats :
Signifie que les contrats ne produisent d’effet qu’entre leurs contractants.
Augmentation du bénéfice par action, suite à une acquisition ou à une réduction de capital.
Bail de très longue durée (jusqu’à 99 ans), portant sur un terrain ou un immeuble qui confère au locataire un droit réel, lui donnant la capacité d’investir lourdement, à long terme, sur la propriété d’autrui.
Le signataire s'engage à conserver confidentielle les informations fournies concernant la société qu’il étudie lors d’une transaction. Cet engagement définit les informations considérées comme confidentielles et les conditions précises de son application.
Unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels, de production ou de distribution des richesses, reposant sur une organisation préétablie.
Formalité fiscale, obligatoire, qui donne date certaine aux actes sous seing privé, moyennant l’acquittement de droits.
Idéal de justice pouvant aller au-delà de ce que prévoit la loi. Objectif recherché dans les procédures d’arbitrage.
Ensemble des capitaux permanents et assimilés dont dispose une entreprise. Ils sont constitués :
- pour les fonds permanents : du capital social et des différentes réserves.
- pour les quasi fonds propres : des prêts participatifs, obligations convertibles et dans une acceptation plus large, des comptes courants d’associés bloqués sur une longue durée.
Equity Capital:
Désigne toute intervention en capital dans une entreprise.
Equity kicker :
Accès au capital lié à des bons de souscription d’action (B.S.A).
Une des parties à un contrat s’interdit de conclure des accords identiques portant sur le même objet avec quiconque.
Engagement du cédant de ne pas engager ni poursuivre de discussion avec d’autres personnes que le bénéficiaire pendant une durée déterminée.
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